Confinement : les loyers des petits commerces pourraient être pris en charge

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
8 avr. 2020

Le gouvernement prévoit une amélioration du fonds de solidarité destiné à soutenir les très petites entreprises et envisage d'y intégrer la prise en charge des loyers, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, face aux conséquences de l'épidémie du nouveau coronavirus.

"Les loyers par exemple de commerces, de restaurants qui n'arrivent plus à payer, on pourrait les prendre en charge dans le cadre de fonds de solidarité pour un certain nombre d'entreprises particulièrement menacées", a-t-il déclaré sur France 2. Ce fonds de solidarité mis en place par l'État prévoit 1 500 euros maximum d'indemnisation pour les petites entreprises ayant subi au moins 50 % de baisse de chiffre d'affaires par rapport à mars et avril 2019, plus une aide de 2 000 euros accordée au cas par cas pour celles menacées de faillite.

Pour ces dernières, "nous pourrions augmenter ce plafond à 5 000 euros justement pour pouvoir intégrer le montant des loyers", a expliqué Bruno Le Maire. Une annonce qui intervient alors que fédérations de bailleurs et fédérations de commerces locataires s'opposent depuis plusieurs semaines autour d'une annulation pure et simple des loyers pour la durée du confinement. Des échanges qui, faute d'accord entre les partis ou d'intervention de l'exécutif, semblent conduire à de futurs bras de fer judiciaires (relire notre dossier "Loyers commerciaux : les dessous de la bataille juridique qui s'annonce"). 

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"Deuxième modification sur laquelle nous travaillons : prendre en charge (...) ceux qui sont au bord de la vraie difficulté, qui sont en situation de redressement judiciaire, qui aujourd'hui ont vraiment du mal à faire face", a-t-il poursuivi.

"On travaille à cette amélioration que nous présenterons la semaine prochaine avec Gérald Darmanin", le ministre des Comptes publics, a-t-il ajouté. Bruno le Maire a par ailleurs indiqué qu'il faudrait "envisager des annulations" des charges fiscales et sociales pour les entreprises menacées de faillite, et non un simple report.

"J'ai parfaitement conscience qu'il peut y avoir un hôtel, un café, un restaurant, un fleuriste qui ne pourra pas rembourser. Si la menace en cas de non-remboursement c'est la disparition de l'entreprise, dans ce cas là on annulera le report de charges sociales et fiscales", a souligné le ministre.