Confinement prolongé : quelles nouveautés dans les dispositifs d'aides aux entreprises ?

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
14 avr. 2020

Les commerces connaissent maintenant la date potentielle de leur "libération" : le 11 mai. Si cette échéance se confirme, reste à préparer ses modalités et les "paliers" de réouvertures progressives de l'ensemble des entreprises. En attendant, le président de la République a également annoncé le 13 avril un renforcement des dispositifs de soutien aux entreprises (voir les dispositifs existants). Dispositifs dont le coût total devrait de ce fait passer de 100 à 110 milliards d'euros.

Après la parole présidentielle de lundi soir, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a divulgué mardi 14 avril les premiers éléments qui composeront le projet de loi de finances rectificatif attendu pour le 15 avril. Chez nos confrères de RMC, le locataire de Bercy a notamment annoncé que le fonds de solidarité dédié aux petites entreprises et aux indépendants allait être complété "pour prendre en compte toutes les critiques". Dans le détail, le premier étage du dispositif est maintenu, et étendu, ne se limitant plus aux entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.

"Beaucoup d'entrepreneurs nous ont dit que cela ne fonctionnait pas pour ceux réalisant des chiffres d'affaires en décalé, et que le mois de mars 2019 n'avait pas été pas formidable en raison de la crise des Gilets jaunes", indique Bruno le Maire. "Donc on va modifier ces règles de calcul : on va prendre en compte les douze derniers mois en moyenne. Cela va permettre d'inclure plus d'entreprises, et cela sera plus juste."

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Autre modification du fonds de solidarité : la deuxième étape du dispositif, qui permettait au TPE de toucher jusqu'à 2000 euros d'aides par les régions, va voir son montant passer à 5000 euros. La troisième modification est l'ouverture du fonds de solidarité aux entreprises en difficulté, et notamment aux entreprises en redressement judiciaire. La barrière est également levée pour les groupements d'agriculteurs. Le fonds devient "plus généreux, plus substantiel, et plus ouvert", résume le ministre.

Outre le fonds de solidarité, dont le budget se renforce d'un milliard d'euros pour atteindre les 7 milliards, se pose la question du chômage partiel, dont le coût est à présent estimé à 24 milliards d'euros contre 20 milliards précédemment.

"On peut envisager que le dispositif soit prolongé dans des secteurs où la reprise sera plus tardive. Et les reports de charges pourraient se transformer en annulations de charges", annonce Bruno Le Maire. Qui mentionne à ce titre la restauration et l'hôtellerie. Mais pas le commerce : "Il y a des secteurs où cela va repartir rapidement, tant mieux, et où cela ne sera pas nécessaire", explique le ministre.

Bailleurs sous surveillance, soldes en attente...

Des commerces sur lesquels Bercy indique garder un œil. Comme évoqué la semaine précédente, les loyers des petits commerces en difficulté pourraient à terme être pris en compte dans le fonds de solidarité. Mais Bruno Le Maire reste en outre attentif aux tensions vives entre bailleurs et commerces locataires, qui ont gagné en agressivité la semaine passée, et s'orientent de plus en plus vers un long bras de fer judiciaire.

"On parle beaucoup des banques et des assurances qui doivent faire des efforts, mais il y a aussi des grandes foncières qui doivent faire des efforts", lâche ainsi Bruno Le Maire, qui indique qu'il a demandé à rencontrer les représentants de ces dernières cette semaine. "Je considère que ces grandes foncières, peuvent et doivent faire plus pour aider ceux qui ne peuvent pas payer leurs loyers aujourd'hui. Je demanderai à parler avec elles, parce que j'ai trop de retours de difficultés encore sur lesquelles les grandes foncières ont les réponses, peuvent les apporter et doivent les apporter".

Toujours sur la question du commerce, se posent de nombreuses interrogations quant aux soldes d'été. Nombre de fédérations de commerçants avaient pris des positions diverses sur le sujet. A l'heure où la date de réouverture des commerces est connue, on aurait pu croire Bercy prêt à se pencher sur le sujet. Erreur. Au cabinet du Bruno Le Maire, on indique qu'il est trop tôt pour prendre une décision, et que le sujet sera abordé après le déconfinement. Une position qui ne devrait pas rassurer les instances représentatives de l'habillement.

Les prêts garantis par l'Etat s'ouvrent aussi aux entreprises en difficulté

Les prêts garantis par l'Etat auprès des banques - déjà sollicités par 150 000 entreprises selon Bpifrance - profitent eux aussi d'une modification : ne pouvaient jusque-là y prétendre les entreprises en difficulté, et notamment en redressement judiciaire. Elles seront désormais éligibles. Mais cette éligibilité n'est qu'une première étape, car les banques doivent elles-mêmes donner leur feu vert. Et, comme l'a lui-même mentionné le ministre, banques et assurances sont sous le feu d'un flot croissant de critiques quant à leurs efforts. Un point que Bruno Le Maire entend relativiser.

"Obtenir un prêt est difficile pour certaines, je le sais bien, mais je considère que les banques jouent le jeu", indique le locataire de Bercy. "Les chiffres sont là, avec 10 milliards d'euros de prêts accordés en quelques jours. Elles peuvent évidemment faire mieux. Ce n'est pas encore parfait. Je considère qu'il y a encore trop d'entreprises à qui, parce qu'elles sont en difficulté, on ne répond pas. La règle, elle ne doit pas changer : toute entreprise fragilisée par la crise et qui a besoin d'un prêt en trésorerie doit trouver une solution".

Du côté des assurances, Bruno Le Maire indique avoir rencontré les représentants du secteur avec Edouard Philippe la semaine passée, pour leur indiquer qu'ils "ne font pas assez". Lundi 13 avril, les assureurs ont en conséquence fait trois propositions. Leur participation de solidarité passe tout d'abord de 200 à 400 millions d'euros. Quelque 500 millions d'euros de remises commerciales seront accordées à leurs clients, notamment via des diminutions de primes d'assurance. Et, enfin, elles se proposent d'investir à hauteur de 1,5 milliard d'euros dans les PME, notamment médicales, via un fonds à la Caisse des dépôts.

"Je pense que ce sont de bonnes propositions, qui montrent que les assurances s'engagent plus dans la solidarité", a indiqué mardi matin Bruno Le Maire. Qui déclare en outre que les assureurs réfléchissent à la situation de "catastrophe sanitaire", et à la mise en place d'un dispositif dédié à l'avenir. Certains assureurs ont en effet fait polémique en tentant a posteriori d'exclure les pandémies de leurs dispositifs. Des plaintes ont été déposées par certains groupes assurés, annonçant une longue bataille judiciaire sur le sujet.