Webinar : le droit des contrats pour les entreprises du digital et le confinement

Event
Webinar : le droit des contrats pour les entreprises du digital et le confinement
04/16/2020 08:30 - 09:30
Medinsoft, Hotel Technologique, 43 Rue Frédéric Joliot Curie, 13013 MARSEILLE 13 FRANCE
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Dans le cadre du confinement COVID-19, Medinsoft et ses partenaires la Coque et MProvence vous proposent un webinar sur droit des contrats dans cette période inédite de confinenement . Ce webinar sera animé par la société Akheos, société d'avocats & KPMG Avocats.
     
 
     

Quand :  Jeudi 16 avril 2020
Horaires : de 08H30 à 9H30
Où : Webinar (le lien vous sera communiqué après votre inscription)

     
 
Me Jean Pierre GASNIER   Me Antoine JACQUEMART
Avocat Associé du cabinet Akheos – KPMG Avocats, Professeur associé au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence   Avocat Manager du Cabinet Akheos – KPMG Avocats
     
 

PITCH

Impact du Coronavirus sur vos contrats informatiques en cours
Comment gérer vos relations contractuelles avec vos clients
 
L’épidémie de coronavirus a des conséquences lourdes sur les contrats informatiques en cours. Certaines obligations contractuelles deviennent, en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement, difficiles voire impossibles à exécuter. Les prestations fournies peuvent également, en raison de ces mêmes mesures, perdre toute ou partie de leur utilités. Comment votre société doit-elle alors réagir, en cas d’impossibilité d’exécuter une obligation contractuelle, ou en cas de refus de votre cocontractant d’exécuter une obligation à sa charge ?
 
Ce Webinar aura pour objet de vous présenter les principales dispositions légales pouvant être invoquées dans ce cadre. Outre les éventuelles clauses de hardship que vos contrats pourraient inclure, ce Webinar passera en revue les dispositions légales applicables :
  • avant inexécution : la révision du contrat pour imprévision et l’exception d’inexécution anticipée,
  • après inexécution : la force majeure et la rédaction unilatérale du prix.
 
Ce Webinar aura également pour objet de vous délivrer des conseils pratiques vous permettant de gérer au mieux vos relations avec vos clients, notamment si ces derniers invoquent une des dispositions légales pour tenter de suspendre leur contrat.
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